Les statuts de l'association (actualisés AG 12.2006)

STATUTS
Article 1 : dénomination,
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée : Association Régionale des Retraités et Veuves (ou veufs) de la Police du Languedoc Roussillon.
Article 2 : objet,
La présente association a pour objet de créer et entretenir des liens d’amitié et de solidarité, de venir en aide a ses adhérents.
Article 3 : durée,
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 : siège,
Le siège de l’association est fixé, 5 impasse Fino Bricka à MONTPELLIER. Il peut être transféré ailleurs sur décision du conseil d’administration.
Article 5 : membres,
L’association se compose de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs ou donateurs,
Membres d’honneur.
Sont membres actifs :
a/ tous les retraités de la Police Nationale ou Police Municipale.
b/ toutes les veuves ou veufs des retraités précités.
c/ tous les conjoints titulaires d’une pension de reversions de la Police.
Sont membres bienfaiteurs ou donateurs ceux qui règleront une cotisation au moins égale à celle de membre actif.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services éminents à l’association.
Article 6 : adhésion,
Toute demande d’adhésion , formulée par écrit, est adressée au Président de l’Association. Le Bureau statue sur cette admission, sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
Article 7 : perte de la qualité de membre,
La qualité de membre se perd :
Par démission adressée par écrit au président de l’Association.
Pour non paiement de la cotisation.
Par l’exclusion pour motif grave (civique, judiciaire, moral, etc.) prononcé par le conseil d’administration de l’association et après échange de courrier recommandé entre les parties.
Article 8 : ressources,
Les cotisations versées par les membres de l’association (le montant de la cotisation est fixé annuellement. Elles sont exigibles dans le courant du premier trimestre).
Les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le conseil d’administration : composition, élection, pouvoir, fonctionnement
L’association est administre par un Conseil d’Administration composé de 17 à 23 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire, parmi les membres de l’Association.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de vacance de la totalité des membres du Conseil d’Administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée avec pour seul ordre du jour, soit l’élection d’un nouveau Conseil d’administration, soit la dissolution de l’association.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou par 50% de ses membres. Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il est rédigé un procès verbal des séances du Conseil d’administration.
Article 10 : Le bureau , compétence et constitution, élection, fonctionnement.
Le bureau de l’association a compétence régionale et est composé par :
Le président de l’association
5 vice-présidents,
Le Trésorier,
Le trésorier adjoint
Le secrétaire administratif,
Le secrétaire administratif adjoint
A l’échelon du département sont élus en assemblées générales départementales,
Le président départemental qui sera vice-président régional,
le président département adjoint pour l’assister dans ses fonctions.
A l’échelon régional et en assemblée générale le conseil d’administration procède à l’élection
du Président Régional de l’association,
de trésorier régional,
du trésorier régional adjoint
du secrétaire régional administratif,
du secrétaire régional administratif adjoint,
Le bureau se réunit trimestriellement, ou plus souvent si nécessaire et sur convocation du président.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 11 : l’assemblée générale : ordinaire, extraordinaire, modalités.
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, régulièrement convoqués, présents ou représentés
Elle est compétente pour :
Élire les membres du conseil d’administration à bulletins secrets,
Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social,
Contrôler l’administration et la gestion du conseil d’administration et du bureau,
Prononcer éventuellement la dissolution de l’association
L’assemblée générale ordinaire se réunit régulièrement tous les deux ans.
L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie :
sur convocation du Président,
à la demande des 2/3 des membres de l’association.
à la demande de la moitié des membres du CA;
Les assemblées ordinaires et extraordinaires délibèrent à la majorité simple des membres présents ou représentés sur les points mis à l’ordre du jour et présentés par le Président et les membres du bureau (rapport moral et d’activité, rapport financier, rapports divers). Les votes se font à main levée et à bulletin secret lorsqu’ils concernent une désignation nominative.
Article 12 : Règlement intérieur,
Un règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’application des présents statuts.
Article 13 : dissolution,
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés
Si la décision est prononcée, il est établi en la matière une procédure par le CA.
L’avoir de l’association sera éventuellement remis à des associations caritatives apolitiques et non religieuses de personnes âgées.